MENTIONS LÉGALES

1/ PUBLICATION ET HEBERGEMENT 

Le site Internet www.aphael.com est édité par la société I&T Automotive SAS au capital de 686 000 €, dont le siège social est situé 278 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés  (« RCS ») de Paris No 304 366 990.

Directeur de la Publication : Raphael Mosca
Responsable du site : Jean Philippe Perrin

Le site Internet www.aphael.com est géré par la société I&T Automotive, SAS dont le siège social est situé 278 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 304 366 990.

Il est hébergé par la société OVH, SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045.

 

2/ CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration automatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
I&T Automotive met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
I&T Automotive se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
I&T Automotive ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur internet.
I&T Automotive se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

 

3/ COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le navigateur internet de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

  1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne

Ces cookies sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins. Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).

  1. Cookies de mémorisation des informations de connexion

Sur le Site, vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple votre compte client, …). Le Site utilise ces cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.

  1. Flash Cookies

Le site utilise Adobe Flash Player pour la présentation d’une partie des contenus. Des cookies “local shared object” sont utilisés pour vous fournir certaines fonctionnalités. Ces cookies flash ne peuvent pas être gérés au niveau de votre navigateur internet mais du logiciel Adobe flash player. Le site d’Adobe vous met à disposition des explications sur les cookies utilisés http://www.adobe.com/products/flashplayer/security.

 

4/ DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

I&T Automotive avise les Utilisateurs du site :

  1. que de nombreux éléments sont protégés :
  2. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées…
  3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
  4. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque APHAEL et les marques des produits apparaissant sur le Site.
  5. que ces éléments sont la propriété de I&T Automotive ou de tiers ayant autorisé I&T Automotive à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de I&T Automotive, hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

 

5/ PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est I&T Automotive.
Les données à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer sont enregistrées dans un fichier informatisé par I&T Automotive pour la gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing de I&T Automotive, au service commercial des Marques et au service logistique de I&T Automotive et des Marques établis en France.
Le recueil et le traitement de ces données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée d’engagement de conformité à la norme NS 48 auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 2168915 v0.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer.

Pour cela, il lui suffit de s’adresser :

– Par courrier postale à I&T Automotive 278 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

– Par courrier électronique à contact@www.aphael.com en joignant une copie de son titre d’identité.

I&T Automotive informe les Utilisateurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle ils peuvent s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

6/ LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de I&T Automotive. I&T Automotive ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

7/ SÉCURITÉ

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à I&T Automotive de quelque manière que ce soit.

 

8/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. I&T Automotive ne pourra être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

 

9/ DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.