CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DÉFINITIONS

ACHETEUR : client, consommateur ou professionnel qui achète des PRODUITS auprès des MARQUES sur la plateforme technique de Marketplace du site www.aphael.com et de l’application APHAEL.

MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE : plateforme technique de vente en ligne mettant en relation les MARQUES et les ACHETEURS en vue de la conclusion d’un contrat de vente de PRODUITS sur le site www.aphael.com et l’application APHAEL.

MARQUES : professionnels qui proposent à la vente des PRODUITS sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE auprès des ACHETEURS

PRODUITS : biens ou services vendus en ligne par les MARQUES au profit des ACHETEURS sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE

SITE HEBERGEUR: société I&T Automotive hébergeant la plateforme technique MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE

CGMAD : Conditions Générales de Mise A Disposition applicables à la relation contractuelle entre MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et les MARQUES

CGU : Conditions Générales d’Utilisation de MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE à destination des ACHETEURS et opposables aux MARQUES.

UTILISATEURS : tout utilisateur de MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, ACHETEUR, MARQUE ou simple utilisateur.

ELEMENTS : désigne l’ensemble du contenu des pages de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et des éléments, notamment les informations et résultats fournis sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE aux UTILISATEURS par I&T Automotive.

 

PRÉAMBULE

La société I&T Automotive, SAS au capital de 686 000 EUROS, dont le siège social se situe 278 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (“ RCS ”) de Paris N° 304 366 990 met à disposition une marketplace dénommée « APHAEL Social Store » ci-après « MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE » permettant à des particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateur et ayant ouvert un compte sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE (ci-après les « ACHETEURS ») d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels, ayant également ouvert un compte sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE (ci-après les « MARQUES ») dans le but d’acheter des produits neufs et des prestations de services (ci-après les « PRODUITS).

Dans le cadre de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE la société I&T Automotive agit comme simple intermédiaire de mise en relation des ACHETEURS et des MARQUES et héberge les offres des PRODUITS proposées par les MARQUES.

I&T Automotive n’est en aucun cas revendeur des PRODUITS proposés par les MARQUES sur MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE. Les PRODUITS vendus sur MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE sont clairement signalés sur les fiches produits, par la mention Vendu par XXX avec le nom de la MARQUE. Certains PRODUITS achetés auprès des MARQUES peuvent être expédiés par I&T Automotive.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir la consultation et l’utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE.

L’UTILISATEUR de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE reconnaît que la simple navigation sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE emporte son acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur dernière version.

L’UTILISATEUR dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

I&T Automotive se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU. Les nouvelles CGU seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’UTILISATEUR par modification en ligne.

Les conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, s’appliquent en complément des conditions générales de mise à disposition propres aux MARQUES, professionnels ou non professionnels, sans restriction ni réserve à toute commande de PRODUITS effectuée par un ACHETEUR auprès d’une MARQUE au sein de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE. Les Conditions Générales d’Utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’ACHETEUR. La passation de toute commande via la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La société I&T Automotive a créé une plateforme technique de place de marché, ci-après MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, composée :

– du site internet APHAEL SOCIAL STORE, exploité sous le nom de domaine « aphael.com » et dont l’adresse est https://www.aphael.com et

– de l’application mobile « APHAEL »

La société I&T Automotive, en sa qualité de site hébergeur, met à disposition cette plateforme technique de MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, permettant à des vendeurs professionnels de se présenter et/ou de vendre leurs produits sur le site internet www.aphael.com et sur l’application mobile APHAEL, en vue de leur acquisition en ligne par des ACHETEURS, professionnels ou non.

Afin d’utiliser la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, la MARQUE est tenue d’accepter les Conditions Générales de Mise A Disposition, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables aux ACHETEURS, qu’elle s’engage à respecter sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise en signant les Conditions Générales de Mise à Disposition et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site www.aphael.com à la date de passation d’une commande par un ACHETEUR.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP d’APPLICATION DES CGU

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE. Il a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation et d’utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et de ses ÉLEMENTS par l’UTILISATEUR et de la mise en relation d’un ACHETEUR avec une MARQUE. Il est précisé que l’utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et la consultation des ELEMENTS sont subordonnées au respect de l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation par l’UTILISATEUR.

En utilisant la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, l’UTILISATEUR s’engage expressément à respecter les Conditions Générales d’Utilisation, qu’il déclare d’ores et déjà expressément accepter. La responsabilité du SITE HEBERGEUR ne pourra jamais être engagée, notamment en cas de désaccord au sujet des ELEMENTS et en particulier des résultats fournis par la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE.

Les présentes CGU s’appliquent à toute commande de PRODUITS effectuée par un ACHETEUR auprès d’une MARQUE sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’ACHETEUR.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

La MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE est constituée d’un ensemble d’outils, principalement le site internet www.aphael.com et l’application mobile APHAEL, permettant aux MARQUES de créer une boutique en ligne et ainsi de se mettre en relation avec des ACHETEURS professionnels ou non, afin :

– de leur proposer des produits à la vente

– de promouvoir leur activité

– de promouvoir leurs produits

– de créer des assemblages (looks) de produits

– de référencer et décrire les produits proposés à la vente

– d’accepter les commandes

– de percevoir le prix des produits achetés en ligne

Les transactions effectuées par l’utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE sont conclues directement entre la MARQUE et l’ACHETEUR. Le SITE HEBERGEUR n’agit en aucun cas comme intermédiaire et n’est pas le vendeur des PRODUITS : l’ACHETEUR est le co-contractant du MARQUE pour l’achat des PRODUITS.

 

ARTICLE 3 – ACCES A LA MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE

La MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE est accessible via le site www.aphael.com et via l’application mobile APHAEL et permet aux MARQUES de proposer à la vente avec paiement en ligne les PRODUITS de leurs choix qu’elles fabriquent ou commercialisent elles-mêmes. La MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve de problèmes de connexion internet indépendant du SITE HEBERGEUR.

Le SITE HEBERGEUR se réserve en outre le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement tout ou partie de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE pour toute raison et ce sans avoir à en informer au préalable ni la MARQUE, ni l’ACHETEUR. La MARQUE ou l’ACHETEUR ne peut engager la responsabilité du SITE HEBERGEUR à raison des modifications ou des interruptions effectuées.

 

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Les ACHETEURS peuvent commander les PRODUITS proposés sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE tant que les PRODUITS sont disponibles sur le site.

Les offres sont renseignées par les MARQUES, ces dernières sont seules responsables de la complétude du descriptif du PRODUIT et de la conformité du PRODUIT au descriptif. Il revient à la MARQUE d’apporter toute précision utile à l’état des PRODUITS qu’elle propose à la vente sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE. La responsabilité du SITE HEBERGEUR ne saurait être engagée dans le cas où l’état du PRODUIT réceptionné par l’ACHETEUR ne correspondrait pas à l’état indiqué par la MARQUE pour son PRODUIT.

Le prix de chaque PRODUIT est indiqué hors frais de livraison dans la fiche descriptive du PRODUIT. Le cas échéant les frais de livraison sont ajoutés au prix du PRODUIT dans la commande avant validation finale par l’ACHETEUR et sont librement fixés par la MARQUE ou par le SITE HEBERGEUR lorsque le PRODUIT est expédié par le SITE HEBERGEUR.

En cliquant sur le bouton « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de la Politique de Retour de la MARQUE indiquées par cette dernière via sa boutique MARQUE, l’ACHETEUR déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE. La responsabilité du SITE HEBERGEUR ne saurait être engagée quant au contenu des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Retour de la MARQUE, la MARQUE en déterminant seule le contenu.

Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et son obligation de paiement de la commande, l’ACHETEUR valide définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement effectif du prix du PRODUIT. La vente conclue entre l’ACHETEUR et la MARQUE est soumise à la condition résolutoire que le PRODUIT soit disponible. L’ACHETEUR est informé de la disponibilité du PRODUIT et de l’acceptation de la commande par la MARQUE ou par le SITE HEBERGEUR par l’envoi d’un e-mail de validation de la commande.

Les ACHETEURS effectuent leur paiement par carte bancaire de crédit au comptant et en une seule fois.

Le paiement des commandes passées via la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE est fait au SITE HEBERGEUR qui encaisse les fonds pour le compte de la MARQUE.

Toute commande passée par un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours pourra être refusée.

La prise en compte de la commande est confirmée systématiquement auprès de l’ACHETEUR par l’envoi d’un courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande sont accessibles dans la rubrique « mes commandes » de l’application APHAEL.

Le SITE HEBERGEUR informe la MARQUE qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses PRODUITS a été passée par l’ACHETEUR. La MARQUE dispose de douze (12) heures ouvrées pour infirmer ou confirmer la disponibilité des PRODUITS et accepter la commande.

Si le MARQUE confirme la disponibilité des PRODUITS, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’ACHETEUR et le MARQUE. A la confirmation de la commande par la MARQUE, l’ACHETEUR est débité du montant des PRODUITS disponibles.

Faute de confirmation de la disponibilité des PRODUITS dans le délai de douze (12) heures ouvrées après notification à la MARQUE de la commande, la commande est automatiquement annulée et le compte de l’ACHETEUR ne sera pas débité du montant des PRODUITS de la commande. La MARQUE est seule responsable en cas d’indisponibilité du PRODUIT dont elle a seule la maîtrise.

Si la MARQUE confirme la disponibilité des PRODUITS (même partiellement dans le cas où la disponibilité d’une partie des PRODUITS ne serait pas confirmée), elle s’engage à expédier et livrer ou mettre à disposition, dans les délais indiqués, les PRODUITS disponibles conformément aux modalités choisies par l’ACHETEUR précisées à l’article 5 ci-dessous et à confirmer l’expédition du(es) PRODUIT(s) dans un délai de douze (12) heures ouvréees.

Afin de protéger les UTILISATEURS lors de leur règlement par carte bancaire, contre tout risque d’usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés, le SITE HEBERGEUR gère les paiements avec la société MANGOPAY et sa plateforme de paiement. Dans ce cadre, la société MANGOPAY peut être amenée à demander à l’ACHETEUR la communication de certains documents (copie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile par exemple). Les Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY sont disponibles sur MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE. Ni la MARQUE, ni le SITE HEBERGEUR ne sauraient être tenus responsables en cas de commande ou de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où l’ACHETEUR ne respecterait pas les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY.

 

ARTICLE 5 – EXPEDITION ET LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison à domicile ou la mise à disposition en point relais des PRODUITS proposés par les MARQUES est calculé en jours ouvrés et est renseigné par les MARQUES quand la livraison est effectuée par les MARQUES et par le SITE HEBERGEUR quand la livraison est effectuée par le SITE HEBERGEUR. Les délais indiqués correspondent :

  • Pour la livraison à domicile aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur.
  • Pour la mise à disposition en point relais, aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur.

Les délais mentionnés courent dès la validation de la disponibilité du PRODUIT commandé.

L’ACHETEUR choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés. Les modes de livraison proposés sont les suivants :

  • La livraison à domicile : la commande est livrée à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR
  • La livraison en point relais : la commande est livrée dans le point relais choisi par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR peut venir chercher sa commande dès que les PRODUITS auront été réceptionnés en point relais. L’ACHETEUR reçoit un mail ou un sms l’informant qu’il peut venir retirer son PRODUIT dans le point relais.

Les jours ouvrés s’entendent du Mardi au Vendredi inclus et les heures ouvrées sont du Mardi au Vendredi de 10h à 19h.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter du lendemain de la réception du dernier article de sa commande.

L’ACHETEUR peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et demander l’échange ou le remboursement

Pour retourner un ou plusieurs PRODUITS, l’ACHETEUR doit prendre contact avec la MARQUE en se rendant sur le profil de la MARQUE sur l’application APHAEL. Les informations concernant la Politique Retour de la MARQUE, les modalités de demande de rétractation et les consignes de retour du PRODUIT sont disponibles dans le profil de la MARQUE sur MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, dans le profil MARQUE. Les informations concernant sa commande sont accessibles dans le Profil de l’ACHETEUR, dans la rubrique « Mes Commandes ».

Conformément aux dispositions légales, la MARQUE dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’ACHETEUR, à compter de la date où elle a reçu sa demande de rétractation. La MARQUE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du PRODUIT.

Le SITE HEBERGEUR procèdera au remboursement de l’ACHETEUR sur ordre de la MARQUE. Le SITE HEBERGEUR procèdera au remboursement de l’ACHETEUR via MARKETPKACE APHAEL SOCIAL STORE selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’ACHETEUR pour payer sa commande, c’est à dire par re-crédit sur sa carte bancaire.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

7.1 Responsabilité du SITE HEBERGEUR

Le SITE HEBERGEUR intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des MARQUES et des ACHETEURS sur MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et n’est pas revendeur des PRODUITS proposés par les MARQUES (clairement identifiées sur la MARKETPLACE APHAEL SOIAL STORE comme précisé en préambule et dans le panier par le nom de la MARQUE).

La responsabilité du SITE HEBERGEUR ne peut être engagée pour les préjudices indirects ou résultant des contrats de vente conclus entre l’ACHETEUR et la MARQUE. La responsabilité du SITE HEBERGEUR ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE par l’ACHETEUR ou les MARQUES. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison des faits imputables à un tiers à la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE.

De plus conformément à l’article 6-1, 2 et 3 de la loi no 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le SITE HEBERGEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE par les UTILISATEURS et/ou les ACHETEURS et/ou les MARQUES, notamment en ce qui concerne la description des produits, prix, visuels des PRODUITS ou les appréciations que les ACHETEURS et les UTILISATEURS font des MARQUES et des PRODUITS, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin le SITE HEBERGEUR décline toute responsabilité concernant les ventes que concluent les ACHETEURS par l’intermédiaire de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE avec les MARQUES auxquelles il reste étranger. Toute plainte ou réclamation relative aux PRODUITS sera dirigée vers la MARQUE qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

Le SITE HEBERGEUR ne souscrit aucun engagement ni ne concède aucune garantie relative à :

– la disponibilité de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE,

– à l’adéquation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE aux besoins des UTILISATEURS et/ou des ACHETEURS

– au référencement de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE sur les moteurs de recherche

– à l’obtention d’un nombre minimal de visites sur la MARKET¨LACE APHAEL SOCIAL STORE

– à la rentabilité commerciale pour la MARQUE de l’utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE

– à l’absence de dysfonctionnements et d’anomalies de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE

7.2 Responsabilité des UTILISATEURS :

L’UTILISATEUR, qu’il soit MARQUE ou ACHETEUR, est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, notamment de ses appréciations et de ses publications, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager le SITE HEBERGEUR de tout dommage, perte, manque à gagner, que le SITE HEBERGEUR pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers du fait d’une action liée à cette utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE par l’UTILISATEUR.

Il est rappelé que le SITE HEBERGEUR ne joue qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour la mise en ligne de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et ne contrôle pas le contenu mis en ligne.

L’UTILISATEUR s’interdit ainsi de fournir des contenus, ou d’effectuer notamment tout acte ou agissement portant atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, au droit de :

– divulgation et/ou à la vie privée des tiers

– diffamatoire, injurieux, dénigrant et ou calomnieux

– discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique

– obscène et/ou pédophile

– susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale

– en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un PRODUIT conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées

– susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toute donnée ou informations nominatives

– engageant ou susceptible d’engager la responsabilité de la société I&T Automotive

– susceptible de porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du SITE HEBERGEUR ou de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaires à l’égard du SITE HEBERGEUR, de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et/ou des ses UTILISATEURS, ACHETEURS ou MARQUES

– en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des ACHETEURS de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE ou d’inciter tout ou partie des ACHETEURS à ne plus ou ne pas acheter sur l’une des boutiques virtuelles présentes sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE

– potentiellement préjudiciable , déloyal, anti-commercial ou nuisible à l’égard du SITE HEBERGEUR, de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE et/ou de ses UTILISATEURS, MARQUES et/ou ACHETEURS

– inexact ou trompeur

– qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant l’UTILISATEUR.

 

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES ET UTILISATION DE COOKIES

La navigation sur le MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le navigateur internet de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’UTILISATEUR peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

  1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne

Ces cookies sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins. Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).

  1. Cookies de mémorisation des informations de connexion

Sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple votre compte client). La MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE utilise ces cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.

  1. Flash Cookies

La MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE utilise Adobe Flash Player pour la présentation d’une partie des contenus. Des cookies “local shared object” sont utilisés pour vous fournir certaines fonctionnalités. Ces cookies flash ne peuvent pas être gérés au niveau de votre navigateur internet mais du logiciel Adobe flash player. Le site d’Adobe vous met à disposition des explications sur les cookies utilisés http://www.adobe.com/products/flashplayer/security.

La mise en place d’un lien hypertexte vers la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE nécessite une autorisation préalable et écrite du SITE HEBERGEUR. Le SITE HEBERGEUR ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE se trouverait affiliée par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Le SITE HEBERGEUR est le responsable du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR.

Les données personnelles communiquées par les UTILISATEURS dans le cadre de leur commande via MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE sont destinées au SITE HEBERGEUR et aux MARQUES avec lesquels les commandes sont passées pour le traitement et le suivi de ces commandes, la gestion marketing et la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant au SITE HEBERGEUR et aux MARQUES. Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes seront donc également transmises aux MARQUES idoines.

Les données personnelles communiquées par les UTILISATEURS dans le cadre de leur commande via MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE pourront être communiquées à des prestataires du SITE HEBERGEUR aux fins de gestion des livraisons.

Les données personnelles communiquées par les UTILISATEURS seront conservées pour une durée de 3 ans et pourront être utilisées par le SITE HEBERGEUR ou par des prestataires du SITE HEBERGEUR aux fins de gestion marketing et de la relation clients, étant précisé que ces prestataires ne se trouvent pas hors de l’Union Européenne. Elles pourront être utilisées par d’éventuels partenaires commerciaux afin, dans tous les cas, de fournir un service de qualité adapté aux besoins de l’ACHETEUR et être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales et marketing, y compris par e-mail, si l’UTILISATEUR a donné son accord.

Les données personnelles communiquées par les UTILISATEURS pourront également être communiquées à des partenaires du SITE HEBERGEUR à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique. Tout ACHETEUR peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : I&T Automotive 278 Bd Saint Germain 75007 Paris.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, tout UTILISATEUR dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer :

– soit en modifiant son Profil sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE ou en supprimant son Profil sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE en utilisant le bouton « Supprimer définitivement mon Profil ». Le profil ne pourra cependant pas être supprimé tant que des commandes sont en cours d’exécution.

– soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@www.aphael.com accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en pièce jointe

– soit par courrier postal en joignant une copie d’une pièce d’identité et en adressant le courrier à l’adresse suivante : I&T Automotive 278 Bd Saint Germain 75007 Paris.

Le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus est possible sur demande lors de l’envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

Conformément aux articles L.223.1 et suivants du code de la consommation, si l’UTILISATEUR ne souhaite plus être démarché par téléphone, il peut inscrire à tout moment le numéro de téléphone qu’il a communiqué dans MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, mais, pour répondre à sa demande, le SITE HEBERGEUR pourra le contacter pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande.

 

ARTICLE 10 – NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et toute leur portée et resteront en vigueur.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE est la propriété de la société I&T Automotive et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

I&T Automotive avise les UTILISATEURS de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE :

  1. que de nombreux éléments sont protégés :
  2. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE, les plans, les photographies, les articles, les textes, les dessins, les séquences animées…
  3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de PRODUITS apparaissant sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE ;
  4. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque APHAEL et les marques des modèles des PRODUITS apparaissant sur la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE.
  5. que ces éléments sont la propriété de I&T Automotive ou de tiers ayant autorisé I&T Automotive à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de I&T Automotive, hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LANGUES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS AU TITRE DE LA MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE

Toute réclamation au titre de l’utilisation de la MARKETPLACE APHAEL SOCIAL STORE peut être effectuée en contactant nos services :

– soit par mail à contact@www.aphael.com

– soit par courrier postal adressé à I&T Automotive 278 Boulevard Saint Germain 75007 Paris.

 

ARTICLE 14 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Paris.